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diligence raisonnable dans le secteur minier

Les affirmations des commerçants en minerais de l'est de ...

La guerre et la militarisation du secteur minier dans l'est du Congo » est disponible ici. La synthèse des conclusions d'une visite menée récemment par Global Witness dans l'est de la RDC peut être consultée ici. La réponse de Global Witness à AMC concernant le rapport sur le Congo peut être consultée ici.

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Congo Kinshasa: les réformes du commerce de minerais ...

En 2012, le Ministre congolais des Mines a adopté un décret selon lequel toutes les sociétés d'extraction et de commerce minier qui opèrent dans le pays doivent répondre aux normes de « diligence raisonnable » de l'OCDE, cadre international pour l'approvisionnement de minerais …

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TIRAILLEMENTS AUTOUR DU SECTEUR MINIER DE L'EST DE LA …

il y a eu suffisamment d'initiatives internes visant à réorganiser le secteur minier et à éviter la 'militarisation' de la filière. Ces initiatives ont retenu très ... la diligence raisonnable 6, ... aux individus et aux sociétés impliquées dans le trafic d'armes et le pillage des minerais. Il faut bien considérer, dit le ...

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Les géants industriels ne font pas le nécessaire face aux ...

À la suite de l'attention internationale suscitée par le rapport de 2016 d'Amnesty, le gouvernement de la RDC a créé une commission chargée d'apporter des réponses à la question du travail des enfants dans le secteur minier, et élaboré une nouvelle stratégie nationale visant à éliminer le travail des enfants dans tous les sites ...

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Le Belmine - CNESST

Plan d'action dans les mines souterraines; Sauvetage minier. Nouvelles en bref; Qui sommes-nous? Compétitions provinciales de sauvetage minier ... un enseignant ou vous avez simplement un intérêt pour les problématiques de la santé et de la sécurité du travail dans les mines? Le Belmine est un journal édité par la CNESST 3 fois par ...

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La version française du mécanisme de reporting sur l ...

[English below] La version française du mécanisme de reporting sur l'approvisionnement local (MRAL) dans le secteur minier est maintenant disponible.

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Section 1502 de la loi Dodd-Frank sur les minerais du ...

Global Witness recommande que la SEC, dans ses règles finales, déclare sans équivoque que les exigences de diligence raisonnable s'appliquant à la section 1502 de la loi Dodd-Frank sont exactement les mêmes que celles qui ont déjà été adoptées par l'OCDE et le Conseil de sécurité de l'ONU.

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Exemple de plan d affaires minier d or au Ghana - tebamix.eu

Le secteur minier du Gabon est actuellement régi par la loi n°05/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°008/2005 du 30 mars 2005 (le Code Minier) et le décret d'application n°001085/PR/MMEPRH du 17 décembre 2002..

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Fusions et acquisitions dans le secteur minier - marsh.com

Lors de transactions de fusion-acquisition dans le secteur minier, tant les acheteurs que les vendeurs sont à risque de ne pas générer une valeur adéquate dans l'acquisition ou la cession. ... (PEMA) de Marsh offre des conseils en gestion des risques et en assurance qui complètent l'exercice de la diligence raisonnable traditionnelle ...

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Géologie et génie minier | WSP

Les personnes qualifiées chez WSP sont des experts plurilingues qui se spécialisent dans le domaine des métaux nobles, communs, accessoires et des marchandises en vrac. ... Diligence raisonnable et étude préalable à l'acquisition; ... Gestion de L'eau Pour le Secteur Minier . Géologie ...

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Le devoir de diligence raisonnable ou comment passer de la ...

Le devoir de diligence raisonnable consiste donc à identifier tous les risques présents dans l'entreprise et à concevoir les outils nécessaires pour les contrôler. La mise en place de mesures concrètes et positives peut prendre différentes formes.

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Guide de gestion des parcs à résidus miniers - mining.ca

Dans le but de promouvoir l'échange d'information et de pratiques exemplaires, l'équipe ... Le secteur minier est cyclique : il peut passer rapidement de périodes de croissance et ... faire preuve de diligence raisonnable, apporter un complément à la législation et protéger

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Recommandations de Global Witness concernant le nouveau ...

Principes de gouvernance dans le secteur minier Le gouvernement congolais doit veiller à ce que le secteur soit soumis à une surveillance ... exercice de diligence raisonnable, conformément aux normes instaurées par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ...

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES …

lequel le Gouvernement provincial du Katanga et les entreprises engagées dans le secteur minier ... de vérification comme diligence raisonnable accepté par toutes les parties prenantes, pour suivre la conformité a ses critères. 5.2 Livrables.

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M&A Due Diligence Data Rooms | CapLinked

Sharing due diligence materials, including financial records and other sensitive documents, is at the heart of all mergers and acquisitions. The key to a successful deal is keeping these files secure and organized, while maintaining granular control over which parties can see what documents.

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Érythrée : Les investisseurs dans le secteur minier ...

Le nouveau venu dans le secteur minier est SFECO, un conglomérat chinois basé à Shanghai qui a récemment acquis un intérêt majoritaire dans un autre projet minier appartenant à Chalice Gold ...

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défis!et!possibilités!d'autonomisation!

3" " accroîtrelarégulation!étatiquedel'exploitation!minièreafin!derépondreaux!objectifs!àdeux!volets! consistant!à!augmenter!le!gain!économique!et!réduire!la ...

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Secteur Minier Diligence raisonnable ... - sgs.ca

Secteur Minier Diligence raisonnable environnementale et sociale Evaluer l'impact environnemental d'un projet, ainsi que ses implications sociales, est devenu essentiel dans une économie mondiale affectée par le changement climatique, la durabilité et les risques financiers.

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TIRAILLEMENTS AUTOUR DU SECTEUR MINIER DE L'EST DE LA …

Le 2 décembre 2008, l'Observatoire Gouvernance et Paix (OGP), organisation basée à Bukavu, a rassemblé un grand nombre d'intervenants dans le secteur minier afin de « développer différentes perspectives pour viabiliser le secteur minier »104.

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TIRAILLEMENTS AUTOUR DU SECTEUR MINIER DE L'EST DE …

il y a eu suffisamment d'initiatives internes visant à réorganiser le secteur minier et à éviter la 'militarisation' de la filière. Ces initiatives ont retenu très ... la diligence raisonnable 6, ... aux individus et aux sociétés impliquées dans le trafic d'armes et le pillage des minerais. Il faut bien considérer, dit le ...

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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes

Dans le souci de préserver la flexibilité voulue, le Guide OCDE sur le devoir de diligence vous permet de recourir, au choix, à un système de traçabilité ou à une chaîne de responsabilité, c'est-à-dire soit au dispositif d'étiquetage

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Prévention durable en SST et environnement de travail ...

Un regard sur le secteur minier québécois ... l'effervescence du marché dans le secteur. C'est dans ce contexte qu'une demande a été ... SST constitue une préoccupation majeure notamment par le souci de faire preuve de diligence raisonnable (réf. loi C-21). Cependant, les attentes de production, la rémunération au rendement, ...

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H u m a n LES DROITS HUMAINS DANS LES CHAÎNES D ...

diligence raisonnable dans le domaine des droits humains, figurent ... dans le secteur minier, dans celui du bâtiment et dans dautres secteurs. La Conférence internationale du Travail de 2016 ...

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Le secteur minier de la République démocratique du Congo à ...

Le secteur minier de la République démocratique du Congo à la croisée des chemins Livre de résumés du colloque international La quête des ressources en Afrique centrale - 2 Sophie Decrée et Thierry De ... l action de l OCDE en faveur de la diligence raisonnable («due diligence»), le processus ITIE/EITI, le projet Promines (WB ...

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APSM

Si une carrière dans le secteur minier vous intéresse, consultez les offres d'emploi sur le site du Comité sectoriel de la main-d'oeuvre de l'industrie des mines. Visitez les offres. Pour des renseignements sur la Formation modulaire du travailleur minier (FMTM) ...

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Secteur minier de Masisi : La COOPERAMMA évoque un climat ...

La Cooperamma ne demande pas mieux que l'ouverture de l'incident à charge de la SMB SARL en vue de l'apaisement du climat des affaires dans le secteur minier de Masisi. Alex Gigori About the Author

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Etude sur l'utilisation du mercure et du cyanure dans l ...

diligence raisonnable selon les lignes directrices de l'OCDE pour le secteur minier en RDC. Son initiative en faveur de la mise en œuvre du devoir de diligence était un franc succès auprès des parties prenantes dans la province du Nord-Kivu… Plus tard, l'organisation s'est engagée dans le domaine

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Le secteur minier artisanal à l`Est de la RDC

Le Gouvernement congolais devrait inclure directement dans le Code les dispositions qu'il entend mettre en œuvre en vue de formaliser le secteur artisanal (certification, traçabilité et diligence raisonnable).

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Le Processus de Certification des Minerais - miningreview.com

differentes initiatives dans le secteur minier DILIGENCE RAISONNABLE (OCDE,ONU certificat d'origine amelioration de la tracabilité (du puit a l'exportation) amelioration de la fiscalité et de la transparence AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Respect des droits de l'homme et des droits des travailleurs Developpment social et ...

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Le gouvernement congolais exige un approvisionnement ...

Le gouvernement congolais exige un approvisionnement responsable du secteur minier national. ... se font des millions de dollars par an en contrôlant et en taxant illégalement le commerce de minerais dans l'est de la RDC. ... Le dispositif de diligence raisonnable de l'OCDE fournit des conseils détaillés devant permettre aux entreprises ...

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Le devoir de diligence pour l'or artisanal - ARM

Avant de rejoindre l'OCDE, Louis Maréchal a travaillé pendant quatre ans au ministère des Affaires étrangères de la France sur des questions liées à la transparence et à la gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu'à la sécurité de l'approvisionnement en métaux stratégiques.

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Accueil iTSCi

« ITSCI a fait des progrès remarquables et est le seul programme de traçabilité et de diligence raisonnable sur le terrain qui a jusqu'à présent pu démontrer un impact clair sur la production ... Amélioration de l'autorité et du contrôle du secteur minier; ... Avec le iTSCi programme qui opère actuellement dans quatre pays, les ...

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