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Plus de détailsde la Directive 2012/19/UE en loi française 12 décembre 2014 ... Quels sont les câbles/cordons soumis à la réglementation DEEE ? ... Le revendeur sous sa propre marque, si le fabricant facturant depuis la France ne fait pas apparaître sa propre marque sur le produit.
Plus de détailsLorsque vous enregistrez ces substances en tant que fabricant ou importateur, vous devez montrer à l' Agence européenne des produits chimiques ... Se renseigner sur la réglementation de l'UE applicable à votre entreprise / Résoudre un problème rencontré avec un organisme public.
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Plus de détailsUE REACH -Enregistrement, ... Calendrier de mise en application de la réglementation REACH 1er juin 2007Entrée en vigueur 1er juin 2008 1er déc. 2008 30 n o v emb r e 2 0 1 0 3 1 mai 2 0 13 0 18 ... un fabricant/importateur au sein de l'UE, ou non UE mais avec représentation UE ?
Plus de détailsCet article reprend les définitions et exigences applicables aux fabricant, mandataire, importateur et ... Les mandataires sont utiles aux fabricants hors UE, c'est le mandataire qui ... ce bien une exigence? sachant que dans un certain nombre de pays nous refaisons enregistrer le produit sous leur propre réglementation (INVIMA, COFEPRIS ...
Plus de détailsLa version actuellement en vigueur est la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché ... définit plusieurs modules pour évaluer la conformité de produits vis-à-vis de la réglementation ...
Plus de détailsRéglementation des produits cosmétiques - Questions/réponses (11/04/2016) (241 ko) ... Règlement (UE) n° 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (applicable depuis le 11 juillet 2013)
Plus de détailsLa législation de l'Union européenne (UE) est composée: des traités fondateurs, qui ont institué l'Union européenne et régissent son fonctionnement; des règlements, directives et décisions, qui ont un effet direct ou indirect sur les États membres de l'UE. Législation en vigueur. Législation de l'UE (EUR-Lex)
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Plus de détailsUne déclaration de conformité est un document juridique rédigé par le fabricant dans lequel il atteste que le produit répond à l'ensemble des exigences de la réglementation applicable. Le fabricant a l'obligation de fournir la déclaration UE de conformité avec l'EPI ou, à minima, d'inclure à la notice d'utilisation du ...
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Plus de détails1 - LES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR LA NOUVELLE REGLEMENTATION. ... La déclaration "UE" et la mise sur le marché des ascenseurs. ... de l'indication incorrecte du nom, de la raison sociale, de la marque déposée ou de l'adresse du fabricant ou de l'importateur,
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Plus de détailsAu sein de l'Union européenne (UE), ... En 1999, l'UE avait instauré un moratoire sur la mise en marché de nouveaux OGM tant qu'une réglementation complète ne serait pas mise en place. Depuis avril 2004, ... Note 1: Présence involontaire, incontrôlable par le fabricant.
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Plus de détailsLa création de l'Union Européenne (UE) ... Responsabilité du fabricant ou de l'importateur. ... Réglementation pour assurer l'absence de danger et l'exactitude d'information. La directive 76/768/CEE 1 contient sept annexes qui visent à assurer l'innocuité des produits ...
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